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    Prime à la conversion

    Vous souhaitez acheter ou louer un véhicule peu polluant ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique. 


    Qui peut demander la prime à la conversion ?

    Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut plusieurs conditions :

    • être majeur
    • être domicilié en France
    • mettre en destruction un véhicule ancien

    Notez que les conditions d'obtention de la prime varient ensuite en fonction du revenu fiscal de référence du demandeur

    Comment bénéficier de la prime à la conversion lorsque le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 € par part ?

    Le type de véhicule à mettre à la casse

    L’obtention de la prime à la conversion est conditionnée par la mise en destruction d’un véhicule respectant les critères suivants. Le véhicule doit :

    • être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
    • avoir fait l'objet d'une 1ere immatriculation :
    • avant janvier 2006 pour un véhicule essence
    • avant janvier 2011 pour un véhicule diesel
    • appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
    • être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
    • ne pas être gagé
    • s'agissant d'un véhicule endommagé : il être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
    • être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre « véhicules hors d'usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage.

    Le type de véhicule à acheter ou à louer

    Si le véhicule détruit répond aux critères énoncés dans le point précédent, la prime à la conversion pourra être versée à condition que le véhicule acheté ou loué soit un véhicule électrique, hybride rechargeable ou thermique, répondant aux critères suivants :

    Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) électrique (dont le taux d'émission de CO2 est de 20g/km au maximum). Le véhicule doit alors répondre aux critères suivants :

    • être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
    • son prix doit être inférieur ou égal à 60 000  €TTC
    • être immatriculé en France avec un numéro définitif
    • ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
    • ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

    Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) hybride rechargeable (dont le taux d'émission de CO2 est de 50g/km au maximum). Le véhicule doit alors répondre aux critères suivants :

    • être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
    • son prix doit être inférieur ou égal à 60 000  €TTC
    • être immatriculé en France avec un numéro définitif
    • ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
    • ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

    Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) thermique classée Crit'air 1. Le véhicule doit alors répondre aux critères suivants :

    • être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus 
    • avoir un prix d'achat inférieur ou égal à 50 000 €  TTC
    • être immatriculé en France avec un numéro définitif
    • ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
    • ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

    Notez également que :

    • si le véhicule est neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois, il doit émettre au maximum 132g de CO2 par km.
    • Si le véhicule est d'occasion, il doit émettre au maximum 137g de CO2 par km. Toutefois, pour un véhicule immatriculé avant mars 2020 ou un véhicule accessible en fauteuil roulant : le seuil de 132g/km est remplacé par le seuil de 104 g/km et le seuil de 137g/km est remplacé par le seuil de 109 g/km

    Quel est le montant de la prime à la conversion ?

    Le montant de la prime à la conversion peut varier en fonction du type de véhicule acheté ou loué et de la situation du demandeur (ménages très modestes et « gros rouleurs », ménages modestes dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 €, autres ménages)*.

     

    *La prime est doublée pour les ménages les plus modestes (dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 €) et pour les ménages modestes « gros rouleurs » (c’est-à-dire les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 € et dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel).

    • Garantie

      Tous nos véhicules sont garantis satisfaits ou remboursés

    • Qualité

      Chaque occasion subit une expertise avant la mise en vente

    • Sécurité

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