Bonus Ecologique

Qui peut bénéficier du Bonus Ecologique?

Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :

• être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France
• acheter un véhicule ou le louer pour une durée d'au moins 2 ans.

Le véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette électrique ou hybride rechargeable. Notez que depuis le 9 décembre 2020, vous pouvez aussi bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion (voiture ou camionnette).

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule neuf ?

Le véhicule doit :

• être neuf
• être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans
• émettre moins de 50g de CO2/km (voiture électrique ou hybride rechargeable)
• être immatriculé en France
• ne pas être cédé pendant les 6 mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule d'occasion ?

Le véhicule doit :

• être un véhicule d'occasion
• avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique)
• être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
• avoir été immatriculé pour la 1ère fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer
• être immatriculé en France dans une série définitive
• ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal
• ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.

Montant du bonus pour l'achat d'un véhicule d'occasion

Le montant du bonus est de 1 000 € pour l'acquisition (ou la location de longue durée) d'un véhicule électrique d'occasion (avec un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum).